Cadre légal

Le cadre légal est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. Dans l'onglet "Bases légales", vous trouverez l'arrêté et le décret spécifique à l'OEJAJ ainsi que les autres dispositions légales. Dans l'onglet "Comité d'accompagnement", vous trouverez toutes les informations sur notre organe de réflexion, d'orientation et d'évaluation.