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Évaluation du décret Accueil Temps Libre (ATL)

  • Thème(s): Enfance
  • Auteur(es):

    OEJAJ

  • Année(s): 2011

Résumé

Contexte

L’évaluation de ce décret par l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse est prévue dans son article 44. Cette mission évaluative doit se faire à la fin de la cinquième année qui suit la date de son entrée en vigueur. A cet effet, l'Observatoire se doit de rédiger un rapport d'évaluation à destination du Gouvernement et du Parlement de la FW-B.

Objectif

La présente évaluation vise à améliorer l’adéquation entre le cadre légal et les réalités de terrain et à éviter l’institutionnalisation d’éventuels effets pervers. 

Méthode

Dès 2004, l'Observatoire a organisé, en concertation avec l'ONE, une évaluation continue et progressive du décret du 3 juillet 2003 relatif à « la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire ».

  • En 2009, l’Observatoire a réalisé une évaluation intermédiaire de l’application du décret sur base de l’analyse d’une série de données.
  • En 2010 et 2011, cette évaluation intermédiaire a été enrichie des commentaires de représentants de l’ONE, de la Commission d’agrément ATL et des fédérations patronales (FIMS, FILE et Badje).
     

Résultat

Le rapport se présente comme un rapport à « deux voix » et intègre une série de recommandations et de points de débat issus des différentes rencontres avec les représentants susmentionnés.