Toutefois, il apparaît que certaines données d’occupation/prestations soient toujours absentes des dossiers des travailleurs. Voici la procédure si, après avoir consulté leur dossier, vous avez toujours le message "Aucune donnée transférée de la BCS" dans l’onglet "Données de justification" d'un contrat.
- Vous avez moins de 10 contrats concernés : alors vous téléchargez le fichier intitulé "2023_Calculateur_de_regime_d_occupation_pour_codes_99__donnees_mensuelles_.xlsx" que vous trouverez également dans l’Actu suivante « Correction des régimes problématiques (code « 99,00 ») – Absence de données d’occupation/prestations ». Dna sce cas, vous complétez un document par contrat où les données d’occupation/prestations sont absentes et vous envoyez ce(s) fichier(s) à l’adresse cadastre.emploi(at)cfwb.be ;
- Vous avez plus de 10 contrats : alors vous devez contacter la Direction de l’Emploi Non Marchand afin que celle-ci prenne d'autres dispositions pour vous aider dans vos déamrches.
Si vous avez d’autres questions relatives aux données d’occupation/prestations, l’équipe de la DENM reste à votre disposition durant les heures de helpdesk habituelles : https://cadastre-emploi.cfwb.be/documentation-contacts-et-liens-utiles/liens-utiles-et-contacts/contacter-la-denm-helpdesk/.
Merci pour votre compréhension.
L'équipe de la DENM